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Gestion territoriale

Département de la Gestion Territoriale

Services techniques / Gestion territoriale et économique
Sous la direction de Michèle Rouhart

Missions

  •     Plan d'aménagement
  •     Rénovation urbaine
  •     Guide Communal d'Urbanisme (G.C.U.)
  •     Schéma de Développement Communal
  •     Primes à l'embellissement et rénovation des façades
  •     Gestion des demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation
  •     Contrôle et répression des infractions sur le CoDT
  •     Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
  •     Placement d'enseignes et de publicité
  •     Cartographie


Urbanisme

Le service de l’urbanisme de la Ville de Mons se compose de deux cellules qui effectuent des tâches différentes.
En fonction de vos questions et demandes, l’une ou l’autre cellule sera donc compétente.

Attention ! Les heures d’ouverture de chacune des cellules diffèrent légèrement.

Il est donc important de bien cerner quelle cellule est compétente pour répondre à vos questions !
Cliquez ici pour TÉLÉCHARGER vos demandes de permis d'urbanisme !

Cellule Technique

adresse    Rue Neuve, 17 - 7000 Mons
téléphone    065/40.55.61
fax    
contacter par mail     Contacter le service par mail
horaires  

Si vous souhaitez des renseignements d’ordre technique, la cellule technique est accessible :

  • au public sans RDV les Mardis et Vendredis de 9h à 12h
  • aux architectes sur RDV pris au préalable les Vendredis de 14h à 16h.

Les RDV peuvent être pris par téléphone aux numéros suivants : 065/40.55./61|66|67|68|69.

Nous vous invitons à envoyer votre avant-projet préalablement au rendez-vous à l'adre à avisprealables@ville.mons.be.
    Le jeudi , les Cellules travaillent à bureaux fermés mais nous sommes également accessibles par téléphone au n° 065/40.55.70 :de 9h à 12h et de 14h à 17h
Responsable
Mme Francesca Dal Zovo
Missions

Cette cellule examine les demandes de permis sous l’angle technique. C’est elle qui va vérifier :

  • Si la demande de permis est complète et recevable (elle vérifie que le dossier de permis contient bien tous les documents prévus par la loi)
  • Si la demande est incomplète, elle sollicite auprès de votre architecte les éléments manquants
  • Si la demande est conforme aux prescriptions urbanistiques ou implique des écarts ou dérogations
  • Analyser les plans de la demande de permis et rédiger un avis technique sur l’opportunité des travaux sollicités
  • Rédiger le document de permis qui sera soumis au Collège Communal pour approbation.

De manière générale, toutes questions relatives aux plans du permis et aux travaux envisagés, relèvent de cette cellule.


Cellule Administrative

adresse.png    Rue Neuve, 17 - 7000 Mons
tel.png    065/40.55.70
courrier.png    Contacter le service par mail
horaire   Si vous souhaitez déposer une demande de permis ou des renseignements d’ordre administratif (suivi de la procédure entamée, par exemple), la cellule administrative est accessible :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h
le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
    Le jeudi , les Cellules travaillent à bureaux fermés mais nous sommes également accessibles par téléphone au n° 065/40.55.70 :de 9h à 12h et de 14h à 17h
Responsable
Mme Virginie De Nardi

Missions

La cellule administrative gère tous les aspects administratifs de votre demande de permis. Ainsi, c’est elle :

  • qui réceptionne les demandes de permis,
  • délivre les récépissés pour les demandes déposées
  • organise les annonces de projet et les enquêtes publiques,
  • consulte les instances extérieures,
  • veille au respect des délais de procédure…
  • inscrit les dossiers à l’ordre du jour du Collège Communal
  • une fois le permis délivré, imprime et met en signature le document qui vous serra envoyé.

De manière générale, toutes questions relatives au suivi administratif de votre dossier s’effectue auprès de cette cellule.