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Durée et renouvellement

Durée de validité


Un permis de location est valable pendant 5 ans à dater de sa délivrance mais le logement concerné doit toujours respecter les conditions d’octroi du dit permis et ce, durant le temps de sa validité.

Retrait du permis de location


Comme indiqué ci-dessus, lorsque les conditions d’octroi du permis de location ne sont plus remplies (une visite de contrôle est réalisée par un enquêteur communal), ledit permis peut être retiré.

Mais, le bailleur est préalablement mis en demeure de prendre les mesures nécessaires pour solutionner les problèmes relevés, par l’enquêteur communal dans un délai variant entre 48 heures à six mois. Ce n’est que si le bailleur n’a pas obtempéré aux injonctions que le permis de location pourra être retiré.

Renouvellement


A l’issue des 5 ans, le bailleur est tenu d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis.

La procédure de renouvellement obéit aux mêmes règles que la procédure d’obtention du permis de location initial.